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Les grandes orientations de politique pénale

Pénal - Vie judiciaire
06/06/2016
Cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire sont les maître-mots des orientations de politique pénale, marquée par les nouveaux rapports des acteurs en la matière. Il s'agit spécifiquement de se concentrer sur la lutte contre les atteintes aux personnes, contre la délinquance économique et financière et contre le terrorisme, ainsi que sur la prévention de la radicalisation violente.
Jean-Jacques URVOAS demande aux parquets de placer la protection quotidienne des citoyens au coeur des priorités de l'action des parquets et rappelle que les instructions générales devront être mises en œuvre localement par les parquets, sous le contrôle et la coordination des procureurs généraux.

Après avoir repositionné la question des directives générales dans son contexte institutionnel, en pleine mutation (projet de révision constitutionnelle), la circulaire fait état de la nécessaire synergie qui doit exister entre les magistrats du ministère public et le garde des Sceaux, s'agissant des échanges d'informations.

Les souhaits du garde des Sceaux se déclinent selon trois axes :
  • la lutte contre les atteintes aux personnes, notamment :
    • les violences intrafamiliales ;
    • les infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
    • la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination.
 
  • la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation violente. Le garde des Sceaux rappelle, dans ce cadre, la pertinence et l’efficacité d’un traitement spécialisé et centralisé des affaires de terrorisme et le rôle primordial des échanges d’information entre les parquets locaux et le parquet de Paris.
  S'interrogeant sur le faible recours à la contrainte pénale, le garde des Sceaux incite à une pleine utilisation de cette peine créée en 2014 (L. n° 2014-896, 15 août 2014, JO 17 août, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales).

Il réaffirme, in fine, son attachement au principe de spécialité de la justice pénale des mineurs, confirme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et annonce la rédaction prochaine d'une circulaire générale sur la prise en charge judiciaire des mineurs.
 
Source : Actualités du droit