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Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF

Affaires - Banque et finance
18/04/2019
Le 18 avril 2019, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté son rapport annuel 2018 dont il ressort notamment qu’après une baisse des saisines en 2017, la Médiation de l’AMF a connu en 2018 une hausse des dossiers reçus.
En 2018, 1 438 dossiers ont été reçus par la Médiation de l’AMF (soit + 6 % par rapport à 2017). Les dossiers reçus dans le champ de compétence du médiateur ont connu une hausse plus forte encore (+ 17 % par rapport à 2017).
1 408 dossiers ont été traités et clôturés. Les dossiers traités ont concerné 308 établissements, en majorité des prestataires de services d’investissement (plus de 7 dossiers sur 10) mais aussi des entreprises de marchés, émetteurs, etc.

Le rapport met en avant une baisse très nette des dossiers hors champ lorsqu’ils sont saisis via le nouveau formulaire du site internet de l’AMF. En effet, il y a eu 27 % de dossiers non recevables en 2018 contre 46 % en 2017.

La Médiation de l’AMF a rendu 523 avis en 2018 (soit + 3 % par rapport à 2017). 93 % des recommandations favorables sont suivies tant par l’épargnant que par le professionnel et en cas de recommandation défavorable pour le demandeur, très peu de ces avis sont contestés (6 %).

Concernant les sujets, les dossiers relatifs à l’épargne salariale progressent à nouveau (217 dossiers contre 211 en 2017) et les dossiers portant sur les PEA augmentent de 30 % (70 cas contre 53 en 2017) alors qu’en matière de trading spéculatif sur Forex ou options binaires les dossiers diminuent toujours (51 dossiers en 2018 contre 98 en 2017).
Source : Actualités du droit