Fils d'actualités juridiques

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Civil - Immobilier
17/07/2019

Sous la pression de l'Union européenne, Airbnb modifie ses CGU

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17/07/2019

Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel

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17/07/2019

Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit

Civil - Contrat
17/07/2019